Acceptation des conditions
En créant un compte, en accédant à Mezzoforte ou en utilisant l’une de ses fonctionnalités, vous acceptez les présentes conditions ainsi que les politiques complémentaires qui peuvent s’appliquer.
Si vous n’acceptez pas une partie de ce document, vous ne devez pas utiliser la plateforme.
Qu’est-ce que Mezzoforte
Mezzoforte est une plateforme SaaS de gestion chorale conçue pour organiser chœurs, supports, répétitions, présences, communication interne et tâches administratives depuis un seul compte.
Le service s’adresse au travail choral et à la coordination d’équipes, et non à un usage général en dehors de ce cadre.
Rôles disponibles
Administre le chœur, définit les autorisations, crée des invitations, téléverse ou valide des supports et coordonne l’ensemble de l’activité.
Contribue à l’organisation quotidienne selon les droits accordés par le chef de chœur.
Accède aux supports et aux informations que le chef de chœur ou l’assistant ont activés pour son chœur.
La plateforme prévoit différents rôles aux autorisations variables selon le chœur et le contexte d’usage.
Responsabilité du chef de chœur
Le chef de chœur est responsable des contenus qu’il charge ou partage sur la plateforme, y compris partitions, audios, fichiers, répertoires, étiquettes, autorisations et invitations.
- Vérifier qu’il est autorisé à téléverser ou partager chaque fichier ou support.
- Conserver la maîtrise des droits d’accès et des invitations qu’il envoie.
- S’assurer que les informations de répertoire, descriptions et métadonnées sont exactes.
- Veiller à ce que le contenu partagé ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux règles d’usage applicables.
Usage autorisé de la plateforme
Mezzoforte peut être utilisé pour l’organisation chorale, les répétitions, le répertoire, les présences, la communication et l’administration liée au chœur.
- Gérer les chœurs, répertoires et supports d’étude.
- Partager partitions, audios et fichiers de travail avec l’équipe autorisée.
- Enregistrer les présences et coordonner les activités internes.
- Administrer invitations, autorisations et accès des membres.
Contenus interdits
Il est interdit de téléverser, publier ou partager un contenu illégal, offensant, malveillant, abusif ou dépourvu de droits d’usage suffisants.
- Supports portant atteinte au droit d’auteur, aux marques ou à d’autres droits de tiers.
- Fichiers contenant des logiciels malveillants, des liens nuisibles, du code malveillant ou tout contenu visant à compromettre la sécurité du service.
- Contenus discriminatoires, violents, obscènes, harcelants ou abusifs.
- Contenus trompeurs ou frauduleux susceptibles de nuire à d’autres utilisateurs ou au fonctionnement de la plateforme.
Propriété intellectuelle
Chaque utilisateur conserve les droits dont il dispose sur le contenu qu’il téléverse vers Mezzoforte.
En téléversant du contenu, l’utilisateur accorde à Mezzoforte une autorisation technique, limitée, non exclusive et révocable, uniquement pour héberger, traiter, copier, afficher et mettre ce contenu à disposition dans le service, dans la mesure nécessaire pour fournir et maintenir la plateforme.
- Nous pouvons créer des copies techniques, caches, vignettes ou conversions nécessaires au fonctionnement du service.
- Nous n’utilisons pas le contenu des utilisateurs à d’autres fins que la prestation du service sans base juridique valable.
- L’utilisateur reste responsable de disposer des autorisations nécessaires pour partager ce contenu.
Abonnements, paiements, renouvellements et options complémentaires (add-ons)
Certaines fonctionnalités, offres ou compléments peuvent exiger un abonnement actif ou un paiement supplémentaire.
Les prix, la devise, les taxes, les renouvellements automatiques, les périodes d’essai, les add-ons et le mode de prélèvement peuvent varier selon le pays, la devise ou la passerelle de paiement disponible.
- Si vous optez pour un renouvellement automatique, le prélèvement peut se répéter à la fin de chaque cycle jusqu’à résiliation.
- La résiliation met fin aux renouvellements futurs, sans impliquer nécessairement un remboursement automatique.
- Les prélèvements traités par des tiers peuvent être soumis à leurs propres vérifications, délais ou conditions opérationnelles.
- Les add-ons peuvent être facturés séparément ou combinés à l’offre de base selon la configuration disponible.
Disponibilité du service
Mezzoforte peut faire l’objet de maintenance planifiée, d’interruptions temporaires, d’erreurs ou d’évolutions techniques raisonnables.
Nous ne garantissons ni une disponibilité absolue ni l’absence totale de dysfonctionnements, tout en nous efforçant de maintenir le service opérationnel et stable.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par le droit applicable, Mezzoforte ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profits, pertes de données, interruptions d’activité ou préjudices résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service.
Nous n’assumons pas non plus la responsabilité des problèmes issus de services tiers, d’erreurs réseau, d’échecs de paiement ou d’un usage abusif du contenu par d’autres utilisateurs.
Clôture de compte et conservation minimale des données
Vous pouvez demander la clôture de votre compte lorsque les circonstances le permettent.
Nous pouvons conserver de façon limitée certaines informations ou journaux minimaux lorsque cela est nécessaire pour la sécurité, la traçabilité, la facturation, l’assistance, la prévention des abus ou la conformité réglementaire.
Évolutions futures des conditions
Nous pouvons actualiser ces conditions occasionnellement pour refléter des changements du service, des modes de paiement ou du fonctionnement général de la plateforme.
Le cas échéant, nous publierons la nouvelle version ou la mettrons à disposition dans le service. Si vous continuez à utiliser Mezzoforte après son entrée en vigueur, nous considérerons que vous acceptez les modifications, sauf disposition contraire du droit applicable.
Contact
Pour toute question sur ces conditions, un abonnement ou l’usage de votre contenu, vous pouvez nous écrire via notre canal d’assistance.
Usage international
Les présentes conditions peuvent être complétées par des politiques spécifiques selon le pays, le mode de paiement ou la réglementation applicable.